Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de formation proposées par Capacto aux particuliers et aux entreprises.
Objet
Les formations concernent le FLE (Français Langue Étrangère) ou tout autre domaine lié à l’intégration d’adultes étrangers en France.
Elles sont personnalisées et adaptées aux besoins du client.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués avant toute inscription.
Le paiement peut s’effectuer par virement ou tout autre moyen convenu.
Toute formation commencée est due sauf accord contraire.
Annulation
Pour les particuliers :
Toute annulation doit être signalée au minimum 24h avant la séance. En cas d’annulation tardive, la séance sera facturée.
Pour les entreprises :
Les conditions spécifiques sont précisées dans le devis ou la convention.
Droit de rétractation
Pour les particuliers, un délai légal de 14 jours peut s’appliquer en cas d’achat à distance, sauf si la formation a commencé avec accord préalable.
Responsabilité
La formatrice s’engage à fournir une prestation professionnelle.
La progression dépend également de l’implication du participant.